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Dernier mouvement dans les références archivistiques |
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La norme NF Z 40-350 sur les prestations d'archivage et de gestion externalisée des doculents
La nouvelle version de la norme sur les prestations d’archivage et de gestion externalisée des documents a été homologuée par le conseil d’administration de l’AFNOR le 13 mai 2009 (Journal officiel du 29 mai, page 8916). Elle annule et remplace la version de 2001. Depuis, un décret publié en septembre 2009, fait évoluer cette réglementation. Les donneurs d’ordres publics pourront ainsi dorénavant confier leurs archives à des prestataires privés qui auront été agréés par le Ministère de la Culture. |
